Conditions d’utilisation de l’intelligence artificielle

1. Objet

Stallios propose, en option, des fonctions d’intelligence artificielle (IA) : l’analyse des mémos vocaux dictés après un échange, le « Résumé IA » du site web lu sur une carte de visite et la « lecture avancée » des cartes de visite compliquées. Elles sont éteintes par défaut. L’administrateur de l’entreprise (« le Client ») les active, après avoir accepté les présentes conditions, au nom de l’entreprise. Tant qu’elles ne sont pas acceptées, aucune donnée n’est envoyée à un service d’IA.

2. Deux façons d’utiliser l’IA

Le service du Client. Le Client choisit et paramètre le service d’IA de son choix (ChatGPT / OpenAI, Claude / Anthropic, Grok / xAI, Qwen / Alibaba Cloud, Gemini / Google, Mistral, DeepSeek, Groq, OpenRouter, Ollama, ou tout service compatible, à l’adresse et avec la clé qu’il indique). Le contrat est conclu directement entre le Client et ce fournisseur, qui le facture ; ni Kimasoft ni Stallios n’en sont partie.

L’option « IA Kimasoft ». Le Client peut souscrire le serveur d’IA mis à disposition par Kimasoft (hébergé chez Kimasoft ou chez un prestataire que Kimasoft choisit), dans la limite d’un quota mensuel d’analyses. Cette option est payante et figure sur la facture dans une ligne « Abonnement IA » distincte de l’abonnement Stallios. Elle prend fin automatiquement à son échéance ou quand le quota du mois est atteint ; le Client revient alors à son propre service, ou à l’absence d’IA.

3. Données envoyées au service d’IA

Mémo vocal : le texte dicté (jamais l’enregistrement audio). Résumé IA : le nom de la société et le texte public de son site web, jamais les coordonnées de la personne. Lecture avancée : le texte lu sur la carte de visite (jamais la photo), qui comprend le nom, l’e-mail et le téléphone de la personne rencontrée ; l’application ne la propose qu’avec l’accord de la personne qui scanne. Stallios ne conserve pas ces envois en dehors de la fiche enregistrée. Le Client s’interdit d’envoyer à l’IA des données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, origine, vie sexuelle, données judiciaires, données d’enfants) et d’y faire figurer des informations qu’il n’a pas le droit de traiter.

4. Responsabilité du Client

Le Client est le responsable du traitement des données personnelles qu’il soumet à l’IA. Il lui appartient seul : d’avoir une base légale et, quand la loi l’exige, le consentement des personnes ; de les informer de l’usage d’une IA ; de respecter la finalité, la durée de conservation et leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition) ; d’accomplir les formalités et autorisations auprès des autorités ; de vérifier, avant de choisir son service d’IA, où ses serveurs se trouvent, combien de temps il garde les données et s’il les réutilise pour entraîner ses modèles ; de protéger sa clé API ; et de relire tout résultat de l’IA, qui n’est qu’un brouillon pouvant comporter des erreurs.

5. Clause spécifique : entreprises d’Algérie (loi n° 18-07)

Lorsque le pays de l’entreprise est l’Algérie, le Client déclare connaître et s’engage à respecter la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Il assume seul, à sa charge et sous sa responsabilité, toutes les obligations qui en découlent pour l’usage de l’IA : consentement exprès des personnes, information préalable, déclaration ou autorisation préalable auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, sécurité des données, et conditions du transfert de données vers l’étranger lorsque le service d’IA choisi (ou le serveur de Kimasoft) est hébergé hors d’Algérie. Kimasoft et Stallios n’accomplissent aucune de ces formalités à sa place et n’encourent aucune responsabilité à ce titre ; le Client les garantit contre toute sanction, réclamation ou demande de réparation fondée sur cette loi.

Pour une entreprise établie dans un autre pays, la loi de protection des données applicable (par exemple le RGPD dans l’Union européenne) s’applique de la même manière, à la charge du Client.

6. Limites de responsabilité de Kimasoft et de Stallios

Kimasoft et Stallios ne sont pas responsables de l’utilisation, de la conservation, de l’hébergement ni de la réutilisation des données personnelles par le service d’IA en ligne choisi par le Client, ni de ses pannes, de ses prix ou de ses changements de conditions. Pour l’option « IA Kimasoft », Kimasoft s’engage à des moyens raisonnables (connexion chiffrée, aucun usage des données autre que la fourniture du service, aucune revente, aucun entraînement de modèle par Kimasoft) ; il n’est tenu à aucun résultat, ne garantit ni la disponibilité ni l’exactitude des réponses, et, dans la limite permise par la loi, sa responsabilité est limitée au montant de l’abonnement IA payé par le Client pendant les trois derniers mois. Ni Kimasoft ni Stallios ne répondent des conséquences d’une décision, d’un message ou d’une démarche fondés sur un résultat de l’IA, ni des dommages indirects.

7. Garantie du Client

Le Client garantit Kimasoft et Stallios contre toute réclamation, action ou sanction d’une personne concernée, d’un tiers ou d’une autorité, ainsi que contre les frais qui en résultent, liées aux données qu’il a envoyées à l’IA, à son choix de service d’IA ou à un usage contraire aux présentes conditions ou à la loi.

8. Désactivation et suspension

Le Client peut désactiver chaque fonction d’IA à tout moment dans « Réglages → IA ». Kimasoft peut suspendre l’IA d’une entreprise en cas d’usage abusif, illicite ou contraire aux présentes conditions, ou si l’abonnement IA n’est pas réglé.

9. Acceptation, preuve et évolution

L’administrateur qui accepte déclare être habilité à engager l’entreprise. L’acceptation est enregistrée avec sa date, la version des conditions, le pays de l’entreprise et la personne qui l’a donnée. Quand les conditions changent, une nouvelle acceptation est demandée avant de poursuivre l’usage de l’IA. Les présentes conditions sont régies par la loi algérienne ; les juridictions d’Alger sont compétentes à défaut de solution amiable. Coordonnées sur www.kimasofts.com.