Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Stallios (ci-après « le Service ») : le back-office web et l’application mobile qui permettent à une entreprise de recueillir les coordonnées des visiteurs de ses stands, de ses salons et de ses événements. Le Service est édité par Kimasoft (« Kimasoft »). En envoyant une demande de compte, l’entreprise (« le Client ») déclare avoir lu ces conditions et les accepter.

2. Demande de compte et validation

Un compte n’est ouvert qu’après validation de la demande par Kimasoft. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (raison sociale, identifiant de l’entreprise, responsable) et déclare être habilité à engager l’entreprise. Kimasoft peut accepter ou refuser une demande, et peut en indiquer le motif. Le responsable du compte choisit son mot de passe et le garde confidentiel ; il est responsable de l’usage fait de son compte et de ceux qu’il crée pour son équipe.

3. Essai gratuit et promotions

Le compte validé bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours. Lorsque la promotion en vigueur le jour de la demande de compte, telle qu’affichée sur la page d’accueil, offre un ou plusieurs événements (salons, foires…), l’essai est prolongé jusqu’au dernier jour des premiers événements créés dans Stallios, dans la limite du nombre annoncé et d’un an au plus. Une promotion ne donne droit à aucune contrepartie financière. À la fin de l’essai, l’accès se ferme tant qu’un abonnement n’a pas été réglé.

4. Abonnement, prix et paiement

L’abonnement est souscrit pour l’offre choisie (Essentiel, Pro ou Organisateur, qui diffèrent par le nombre d’utilisateurs), au rythme mensuel ou annuel. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA s’ajoute pour les entreprises d’Algérie. Kimasoft établit sur demande un devis, valable pendant la durée qu’il indique ; il n’engage le Client qu’une fois accepté et suivi de la facture correspondante.

Le règlement se fait par virement ou versement sur le compte indiqué sur la facture, en rappelant son numéro et en déposant le justificatif dans Stallios ; l’abonnement est prolongé dès que Kimasoft a vérifié le paiement. Un règlement en espèces peut donner lieu au droit de timbre prévu par la réglementation algérienne. Une facture émise garde son prix, même si les tarifs changent ensuite.

5. Données des visiteurs et des contacts : responsabilités du Client

Les coordonnées recueillies sur les stands (cartes de visite, formulaires, badges, listes d’invités, mémos, photos) sont celles des contacts du Client : il en est le responsable de traitement et Kimasoft n’agit que pour son compte et selon ses instructions, pour fournir le Service. Le Client est seul responsable de la licéité de ces données et de leur collecte : il s’engage à avoir une base légale et, quand la loi l’exige, le consentement des personnes ; à les informer ; à ne les utiliser que pour la finalité annoncée (suivi commercial, remerciement, invitation) ; à les garder le temps nécessaire ; à répondre à leurs demandes d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ; et à respecter la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi que toute loi applicable à ses visiteurs (le RGPD pour les résidents de l’Union européenne). Il accomplit lui-même les déclarations et autorisations que ces lois imposent, notamment auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel pour l’Algérie. Il s’interdit d’enregistrer des données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, origine, vie sexuelle, données judiciaires) et des données d’enfants sans base légale, et tout usage illicite du Service, notamment l’envoi de messages non sollicités sans rapport avec le contact établi.

En cochant la case de la demande de compte, le Client reconnaît être le responsable des données de ses contacts (visiteurs, invités) et être seul responsable de leur collecte, de leur usage et du respect de la loi qui s’y applique, dont la loi n° 18-07 pour l’Algérie ; Kimasoft n’en est que le prestataire technique.

6. Rôle de Kimasoft et contenus du Client

Kimasoft fournit un outil : elle ne choisit, ne vérifie ni ne contrôle les données et les contenus que le Client y place ou y envoie (contacts, listes d’invités, messages, brochures, photos, modèles). Le Client en répond seul, y compris envers ses visiteurs, ses invités et les autorités. Les e-mails, SMS et autres messages envoyés depuis Stallios le sont sous sa seule responsabilité, en son nom et à ses destinataires : il garantit y être autorisé, respecter les règles sur la prospection et l’envoi de messages, et ne pas y inclure de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Kimasoft peut retirer un contenu manifestement illicite ou suspendre un envoi abusif, sans y être tenue.

7. Données personnelles et confidentialité

Pour gérer les comptes, Kimasoft traite les données des utilisateurs (nom, adresse e-mail, rôle, journal d’activité) et celles de facturation de l’entreprise (identité fiscale, factures, justificatifs de paiement). Ces données ne servent qu’à fournir le Service, à facturer, à assurer la sécurité et à contacter le Client ; elles ne sont ni vendues ni cédées. Les justificatifs de paiement sont stockés hors de l’espace public. Les mots de passe sont protégés et ne sont jamais lisibles par Kimasoft.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. Un visiteur peut demander l’effacement de sa fiche depuis son passeport Stallios ; un utilisateur peut s’adresser à l’administrateur de son entreprise ou à Kimasoft .

8. Sécurité, sauvegardes et pertes de données

Kimasoft met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (accès protégé par mot de passe, connexions chiffrées, sauvegardes régulières des serveurs) : elle est tenue d’une obligation de moyens, non de résultat. Le Client protège ses identifiants et ceux de son équipe, retire sans délai l’accès d’un collaborateur qui part, et protège les téléphones et tablettes sur lesquels l’application est installée : Kimasoft n’est pas responsable des accès, fuites, pertes ou usages frauduleux qui résultent d’un mot de passe partagé ou volé, d’un appareil perdu, d’un mauvais usage ou d’un acte d’un de ses utilisateurs. Les sauvegardes de Kimasoft servent à rétablir le Service ; le Client reste responsable de conserver ses propres exports (contacts, invités, bilans) et Kimasoft ne répond d’aucune perte ou altération de données, dans la limite permise par la loi.

9. Services de tiers et intelligence artificielle

Quand le Client relie à Stallios un service de tiers (sa propre messagerie, un fournisseur de SMS, un service d’intelligence artificielle de son choix comme ChatGPT, Claude, Grok ou Qwen, un serveur à son adresse), les données concernées sont envoyées à ce tiers sur la demande du Client, selon les conditions de ce tiers, que le Client lit et accepte avec lui. Kimasoft n’est pas responsable de l’usage que ce tiers fait des données, de ses pannes, de ses tarifs ni de ses changements. Les fonctions d’intelligence artificielle sont facultatives, éteintes par défaut, et soumises à des conditions d’utilisation propres que l’administrateur accepte avant de les activer ; elles précisent notamment que le Client est responsable des données personnelles qu’il y envoie, y compris au regard de la loi n° 18-07 pour une entreprise d’Algérie.

10. Hébergement et transferts de données

Le Service est hébergé chez des prestataires choisis par Kimasoft, qui peuvent se trouver hors d’Algérie ; le Client en est informé et l’accepte. Le Client est seul chargé des formalités et autorisations que la loi lui impose pour que les données de ses contacts soient hébergées ou transférées hors de son pays (par exemple l’autorisation de l’autorité algérienne de protection des données pour un transfert vers l’étranger), et informe ses contacts en conséquence.

11. Responsabilité, limitation et garantie

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Kimasoft envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant de l’abonnement que le Client a payé pendant les douze mois précédant le fait qui l’engage ; Kimasoft ne répond ni des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d’affaires, de données, d’image ou d’opportunité), ni du fait d’un tiers, ni d’un cas de force majeure. Le Client garantit Kimasoft contre toute réclamation, action ou sanction d’une personne concernée, d’un tiers ou d’une autorité, ainsi que contre les frais qui en résultent, liées aux données ou aux contenus qu’il a collectés, enregistrés ou envoyés avec le Service, aux messages qu’il a envoyés ou à un usage contraire aux présentes conditions ou à la loi. Aucune stipulation ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

12. Disponibilité du Service

Kimasoft met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en continu, et annonce autant que possible les maintenances. L’application mobile garde les fiches sur le téléphone et les synchronise dès le retour du réseau. Kimasoft ne peut toutefois être tenue responsable d’une indisponibilité due à un réseau, un hébergeur ou un cas de force majeure, ni d’une perte de données causée par l’usage fait par le Client ou par l’un de ses utilisateurs.

13. Récupération des données

Tant que son accès est ouvert, le Client peut exporter ses contacts depuis Stallios. Lorsque l’abonnement expire, l’accès est fermé après un délai de grâce de 7 jours, mais les données ne sont pas effacées automatiquement : le Client peut les récupérer en réglant son abonnement ou en en faisant la demande à Kimasoft, et peut en demander la suppression définitive à tout moment.

14. Suspension et résiliation

Kimasoft peut suspendre un compte en cas de non-paiement après le délai de grâce, d’usage contraire aux présentes conditions ou à la loi, ou d’atteinte à la sécurité du Service. Le Client peut cesser d’utiliser le Service à tout moment ; l’abonnement déjà réglé court jusqu’à son terme et n’est pas remboursé, sauf manquement de Kimasoft à ses obligations.

15. Propriété intellectuelle

Stallios, son code, ses marques et sa documentation restent la propriété de Kimasoft ; le Client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. Le Client conserve la propriété de ses données, de son logo et de ses contenus (messages, bannières, brochures).

16. Modification des conditions

Kimasoft peut faire évoluer ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. Les entreprises qui demandent un compte acceptent la version en vigueur le jour de leur demande.

17. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi algérienne. En cas de litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, les juridictions d’Alger sont compétentes.